Mentions légales
1. Informations générales
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), le site http://www.claramentelegal.com est exploité par :
- Titulaire : Ouissal Chairi
- NIF : 04345319K
- Adresse professionnelle : Carrer de Balmes, 188, 08006 Barcelone, Espagne
- Adresse électronique : contact@claramentelegal.com
- Téléphone : +34 722 387 857
L’accès et l’utilisation du site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
2. Objet du site
Le site présente les services de conseil et d’accompagnement juridique proposés par Claramente Legal et facilite la prise de contact et la réservation de consultations.
Les contenus ont une finalité informative et générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Une consultation professionnelle est nécessaire pour obtenir une analyse adaptée à une situation concrète.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, images, logos, éléments graphiques, structure et autres contenus du site appartiennent à Ouissal Chairi ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Leur reproduction, distribution ou modification totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est interdite. Une utilisation non autorisée peut donner lieu aux actions légales appropriées.
4. Responsabilité relative aux contenus
Les contenus de Claramente Legal sont élaborés avec rigueur et actualisés périodiquement. Ils peuvent néanmoins comporter des erreurs ou ne pas refléter immédiatement une évolution réglementaire.
Claramente Legal ne répond pas de l’utilisation faite des informations publiées ni des dommages découlant d’erreurs ou d’omissions dans ces contenus.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des pages tierces. Claramente Legal ne répond pas de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques de confidentialité. La présence d’un lien externe a une finalité informative ou pratique et n’implique aucune relation juridique, approbation ou garantie.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données recueillies par le site est réalisé conformément au RGPD et à la LOPDGDD. Les finalités, bases juridiques et droits des utilisateurs sont expliqués dans la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges liés à l’accès ou à l’utilisation du site relèvent des juridictions de Barcelone, sauf disposition impérative contraire.
Dernière mise à jour : mai 2026.