Conseil en droit du travail à Barcelone

Un licenciement, une sanction ou des salaires impayés peuvent vous obliger à prendre des décisions rapidement.

Consultation en ligne et, selon le cas, en présentiel à Barcelone.

Expliquez-nous votre situation

Consultation juridique sur une situation de travail dans un cadre professionnel
Dans cette page

Employeur, vous pouvez aussi avoir besoin d’un avis avant de gérer un conflit, de modifier les conditions de travail ou d’envisager une rupture du contrat.

Claramente Legal reçoit votre demande, identifie la matière et les éventuelles urgences, puis organise la première consultation avec le professionnel adapté. Vous pouvez nous expliquer la situation avec vos propres mots.

Selon le dossier, la consultation peut être assurée par Ouissal Chairi, par un autre avocat du réseau ayant l’expérience nécessaire ou conjointement si cela présente un intérêt. Avec Ouissal, la première consultation coûte 49,90 € et dure jusqu’à 45 minutes. Si un autre avocat la réalise, son nom, son tarif et ses conditions principales vous sont communiqués avant confirmation.

Un problème au travail et vous ne savez pas par où commencer ?

Vous venez de recevoir une lettre, contestez une sanction ou attendez plusieurs salaires ? Votre employeur envisage de changer vos horaires, vos fonctions ou votre lieu de travail ? Vous pensez subir une discrimination ou un harcèlement et vous vous demandez quels faits documenter ? Côté entreprise, vous pouvez avoir à décider de la suite à donner à un manquement ou chercher à résoudre un conflit avant qu’il s’aggrave.

Si vous cherchez un avocat en droit du travail à Barcelone, le premier échange sert à établir les faits, les dates, les documents disponibles et le délai éventuel. Il aide ensuite à identifier l’intervention adaptée et les options qui s’offrent à chaque partie.

Vous êtes salarié

Nous pouvons recevoir et qualifier les demandes relatives à un licenciement, une sanction, des salaires impayés, un décompte de fin de contrat ou une indemnité. Nous examinons aussi les demandes concernant un changement de durée du travail, d’horaires, de fonctions ou de lieu de travail, ainsi que le harcèlement, la discrimination, l’arrêt maladie, l’incapacité permanente et l’accident du travail. La suite peut concerner une négociation de départ, une conciliation ou une procédure judiciaire.

Le titre d’un courrier ne suffit pas pour apprécier une décision de l’employeur. Il faut lire les motifs, vérifier les dates et examiner les preuves, la convention collective et le déroulement de la procédure.

Vous êtes employeur ou représentez une entreprise

Un avis en amont peut aider à préparer un licenciement ou une sanction, à vérifier une modification des conditions de travail ou à gérer un différend salarial, un arrêt de travail, une incapacité ou un accident. Claramente Legal qualifie aussi les demandes liées aux conflits internes, aux signalements de harcèlement ou de discrimination, aux négociations de départ, à la conciliation et aux procédures judiciaires.

Avant un licenciement disciplinaire, il faut vérifier, lorsque cette exigence s’applique, que le salarié a pu connaître les faits qui lui sont reprochés et répondre avant la décision définitive. Cette garantie découle de l’article 7 de la convention nº 158 de l’OIT et de la jurisprudence du Tribunal Supremo engagée en novembre 2024. Les exceptions et particularités s’examinent au cas par cas.

Délais

Vous avez reçu une lettre ou un délai court déjà

En règle générale, le délai de caducité pour contester un licenciement est de 20 jours ouvrables. Il commence le lendemain de la date d’effet du licenciement. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés. La demande de conciliation préalable suspend le délai selon les règles de la loi espagnole sur la juridiction sociale.

Une sanction, une modification des conditions de travail, une créance salariale, une prestation de sécurité sociale ou un accident peuvent relever de règles différentes. Une modification substantielle des conditions de travail obéit notamment à une procédure propre, avec un délai spécifique à compter de sa notification écrite.

J’ai reçu un courrier ou j’ai un délai à respecter

Licenciements

Licenciement disciplinaire (despido disciplinario)

L’employeur invoque un manquement grave et imputable au salarié. La lettre doit exposer les faits reprochés et indiquer la date d’effet. Il faut vérifier la convention collective applicable et, le cas échéant, la possibilité qu’a eue le salarié de répondre avant la décision. Les allégations de la lettre restent à vérifier et à prouver.

Licenciement pour causes objectives (despido por causas objetivas)

Le régime général prévoit une communication écrite motivée, une indemnité de 20 jours de salaire par année de service, plafonnée à 12 mois de salaire, et un préavis de 15 jours. La loi prévoit des exceptions et particularités selon le motif et la situation de l’entreprise.

Sanctions disciplinaires

Examinez les faits reprochés, les dates, les pièces, la convention collective, la sanction, les éventuels antécédents, les preuves et le délai de contestation. Selon la situation, une contestation, une réponse préalable, une négociation ou un examen plus large peuvent être envisagés.

Salaires impayés et sommes dues

Identifiez le montant, son origine, sa date d’exigibilité, les bulletins concernés et les paiements réellement reçus. Vérifiez les heures, commissions ou compléments en cause et le délai applicable. Une créance salariale relève du droit du travail.

Changements importants des conditions de travail

Durée du travail, horaires, roulement, salaire, fonctions et lieu de travail peuvent être concernés. Pour déterminer si le changement constitue une modification substantielle au sens du droit espagnol, il faut comparer la situation avant et après, vérifier les raisons invoquées, la notification et la prise d’effet. Le régime et les délais de contestation sont propres à cette procédure.

Harcèlement, discrimination et conflits internes

Reconstituez la chronologie, puis identifiez les éléments obtenus de façon licite qui éclairent les faits. Messages, changements de fonctions, sanctions, évaluations, témoignages, signalements, protocoles, décisions de l’entreprise et documents médicaux peuvent être pertinents. La loi espagnole 15/2022 protège notamment contre la discrimination fondée sur la maladie ou l’état de santé, y compris lors de la rupture du contrat. Il faut examiner si des indices montrent que l’état de santé a pu peser dans la décision.

Arrêt maladie

Un licenciement pendant un arrêt maladie peut être contesté. Sa validité et sa qualification dépendent des faits. Vérifiez le motif, la date de début de l’arrêt, la date de la décision, les événements antérieurs, les pièces détenues par l’employeur et les indices éventuels de discrimination ou de représailles. L’arrêt maladie à lui seul ne rend pas automatiquement le licenciement nul.

Incapacité permanente

La demande peut concerner à la fois la sécurité sociale et le contrat de travail. Selon le dossier, l’examen porte sur la décision administrative, le degré reconnu, l’état du contrat, l’adaptation du poste, les conséquences sur l’emploi et les recours possibles. Claramente Legal qualifie la demande et organise l’intervention adaptée.

Accidents du travail

Un accident peut soulever des questions de prestations, d’incapacité temporaire ou permanente, de prévention, de responsabilité de l’employeur, de majoration des prestations (recargo de prestaciones), d’indemnisation ou de recours. Les pièces médicales, professionnelles, administratives et de prévention aident à déterminer les voies à examiner.

Comment nous examinons votre situation

  1. Comprendre la demande. Que s’est-il passé, quelle décision a été prise et quel problème souhaitez-vous résoudre ?
  2. Vérifier l’urgence. Indiquez immédiatement tout licenciement, sanction, changement, convocation, décision ou courrier comportant une date importante.
  3. Identifier la matière. Contester un licenciement, réclamer un salaire et examiner une incapacité peuvent appeler des interventions différentes.
  4. Identifier le professionnel. Selon le dossier, la première consultation est assurée par Ouissal, un autre avocat du réseau ou les deux.
  5. Vous informer avant confirmation. Vous connaissez le professionnel, le prix et les principales conditions avant de confirmer.
  6. Décider de la suite. Toute négociation, conciliation, action judiciaire ou démarche auprès de la sécurité sociale faisant suite à la consultation fait l’objet d’un périmètre et d’un budget définis au préalable.

Quels documents préparer ?

Salarié — Contrat et avenants, lettre de licenciement ou de sanction, notification d’un changement, bulletins de paie, finiquito (décompte des sommes dues en fin de contrat), document d’indemnisation, échanges, décisions administratives, justificatifs pertinents liés à l’arrêt, à l’incapacité ou à l’accident, et chronologie.

Employeur — Contrat, convention collective, échanges et démarches antérieures, pièces relatives aux faits, données de paie et d’emploi utiles, protocoles internes, documents de prévention et chronologie.

Commencez avec les pièces dont vous disposez. Conservez les preuves de façon licite, sans accéder aux comptes, appareils ou informations de tiers sans autorisation. Limitez-vous aux pièces liées à la situation.

Négocier peut faire partie de la stratégie

Une négociation peut avoir lieu avant la conciliation, pendant celle-ci ou après l’ouverture d’une procédure. Avant d’envisager un accord, évaluez les droits en jeu, les éléments de preuve, les risques pour chacun, l’issue acceptable et les options en l’absence d’accord. Ouissal Chairi peut intervenir lorsqu’une négociation juridique est pertinente. Claramente Legal coordonne l’intervention d’un autre professionnel lorsque le dossier requiert une expertise particulière en droit du travail.

Qui intervient sur votre dossier ?

Claramente Legal reste votre point d’entrée. Nous recueillons et qualifions votre demande, vérifions l’urgence, identifions le professionnel adapté et vous informons avant la consultation. Vous savez qui interviendra et dans quelles conditions, puis vous choisissez si vous souhaitez poursuivre. Une intervention conjointe peut être organisée selon le dossier.

Combien coûte la première consultation ?

  • Avec Ouissal Chairi — 49,90 € · jusqu’à 45 minutes.
  • Avec un autre avocat du réseau — Le tarif peut être différent. Vous recevez son nom, le prix et les conditions principales avant confirmation.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour contester un licenciement ?

En règle générale, 20 jours ouvrables à partir du lendemain de sa date d’effet, hors samedis, dimanches et jours fériés applicables. Le dépôt de la demande de conciliation suspend la caducité selon la loi espagnole sur la juridiction sociale. Faites vérifier la date rapidement.

Recevez-vous aussi des demandes d’entreprises ?

Oui. Claramente Legal reçoit les demandes de salariés et d’employeurs. La situation détermine l’intervention et le professionnel.

Puis-je consulter pendant un arrêt maladie ?

Oui. Un arrêt maladie permet toujours de faire examiner un licenciement, une sanction ou un conflit. Un licenciement pendant l’arrêt n’est pas automatiquement nul. Il faut analyser les motifs, la chronologie et les éventuels indices de discrimination ou de représailles.

Pouvez-vous m’aider en cas d’incapacité permanente ?

Oui. Nous identifions les aspects liés au contrat et à la sécurité sociale, puis organisons l’intervention adaptée.

Et si j’ai eu un accident du travail ?

Oui. Le premier examen sert à identifier les questions de prestations, d’incapacité, de prévention, de responsabilité et de recours à étudier.

Qui assurera la consultation ?

Selon le cas, Ouissal Chairi, un autre avocat du réseau expérimenté dans la matière ou les deux. Nous vous le précisons avant la consultation.

La première consultation comprend-elle une conciliation ou un procès ?

Elle sert à examiner les faits, les dates, les documents et les options. Si une négociation, une conciliation, une action judiciaire ou une autre démarche est utile, son périmètre, son coût et le professionnel seront précisés au préalable.

Quel est le tarif de la première consultation ?

49,90 € jusqu’à 45 minutes si Ouissal Chairi la réalise. Le tarif d’un autre avocat peut être différent et vous est indiqué avant confirmation.

Relecture juridique — Ouissal Chairi, avocate inscrite au barreau de Barcelone (ICAB), nº 49.141. La prise en charge d’un dossier dépend de la qualification initiale.
Dernière relecture juridique — 17 novembre 2026.

Cette page fournit des informations générales. L’analyse d’une situation dépend des faits, des dates, des pièces, de la convention collective et de la procédure.

Faites le point avant d’agir

Dites-nous ce qui s’est passé, quels documents vous avez reçus et quelles dates figurent sur ces documents. Claramente Legal vérifiera l’urgence et organisera la suite avec le professionnel adapté.

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