Il y a des séparations qui commencent par une conversation sereine. Le couple sait que leur relation est terminée, souhaite éviter une guerre et doit régler les questions liées au logement, aux finances et à la garde des enfants.
D'autres commencent tout à fait différemment. L'un des conjoints annonce une décision à laquelle l'autre ne s'attendait pas. Apparaissent alors la crainte de perdre le contact quotidien avec les enfants, l'inquiétude de ne pas arriver à joindre les deux bouts ou le soupçon de ne pas connaître toute la situation financière de la famille.
Dans les deux cas, il ne suffit pas de présenter quelques documents.
Un divorce bouleverse une vie construite au fil des années. La convention ou la décision judiciaire devra s'appliquer un lundi matin, pendant les vacances scolaires, lorsqu'une facture médicale arrivera ou lorsqu'un des parents devra changer de domicile. Plus l'accord sera proche de la réalité de la famille, moins il sera source de conflits par la suite.
En Catalogne, outre la législation nationale, s'appliquent certaines dispositions propres au Code civil catalan. Parmi celles-ci figurent le plan parental, la compensation financière liée au travail ainsi qu'une réglementation spécifique concernant la prestation compensatoire et l'usage du logement familial.
Connaître ces règles est utile. Comprendre comment la famille vivait réellement avant la rupture est souvent tout aussi important.
Si vous souhaitez avoir un aperçu des différents types de divorce et des démarches à effectuer, vous pouvez également consulter notre guide sur le divorce en Espagne.
Un divorce par consentement mutuel nécessite lui aussi un examen approfondi
Lorsque les deux conjoints souhaitent divorcer et s'accordent sur les décisions importantes, le divorce par consentement mutuel est généralement la solution la moins coûteuse et la moins conflictuelle. Elle permet de garder davantage le contrôle sur le résultat et réduit l'exposition de la famille à une procédure contentieuse.
Cela ne fait pas pour autant du divorce une simple formalité administrative.
Des phrases telles que « les dépenses seront partagées à parts égales », « les visites seront flexibles » ou « le logement restera aux enfants » semblent raisonnables jusqu’à ce que survienne le premier désaccord. Quelles dépenses nécessitent une autorisation préalable ? Que se passe-t-il en été ? Qui paie le crédit immobilier ? L'un des parents peut-il déménager avec les enfants ?
Un bon accord ne cherche pas à régler chaque détail. Il doit en revanche aborder les points susceptibles de poser problème : la garde quotidienne, les vacances, la communication, les dépenses, le logement, les dettes et la manière de prendre les décisions concernant l'école ou les soins médicaux.
Dans les procédures de divorce que j’accompagne, je veille à ce que les parties comprennent bien les conséquences réelles de chaque clause avant de signer. Parvenir à un accord est une bonne chose lorsque cela permet de mieux vivre par la suite. Signer par lassitude ou par crainte d’une dispute n’offre pas la même sécurité.
Une seule avocate peut-elle représenter les deux conjoints ?
Dans le cadre d'une demande de divorce par consentement mutuel, le Code de procédure civile autorise les deux époux à agir par l'intermédiaire d'un seul avocat chargé de leur défense et de leur représentation. Cela peut constituer une bonne option lorsque les informations sont partagées, que le consentement est libre et que les objectifs sont compatibles.
Le professionnel neutre ne doit pas favoriser une partie au détriment de l'autre. En cas de conflit important concernant la garde des enfants, le patrimoine, une entreprise ou une renonciation financière, chaque conjoint peut avoir besoin d'un accompagnement personnalisé.
Le partage des frais d'avocat permet de réaliser des économies lorsque l'accord est sincère. Il ne devrait pas servir à masquer une inégalité.
La loi est la même, mais cette rupture n'affecte pas tout le monde de la même manière
La loi n'accorde pas automatiquement de droits supérieurs à la mère du simple fait qu'elle est une femme, ni au père du simple fait qu'il est un homme. Les décisions concernant les enfants sont prises en fonction de leur intérêt et de la situation familiale.
Dans la pratique, les deux conjoints peuvent aborder le divorce à partir de positions très différentes.
Une personne a peut-être réduit son temps de travail, renoncé à des opportunités professionnelles et pris en charge la majeure partie des soins. Elle peut avoir des revenus moindres, cotiser moins et rencontrer davantage de difficultés à reprendre le cours de sa carrière. Une autre a peut-être conservé son emploi à temps plein, a apporté l’essentiel des revenus et doit désormais subvenir aux besoins d’un deuxième logement sans pour autant se désengager de la vie quotidienne de ses enfants.
Ces situations sont souvent associées respectivement aux femmes et aux hommes, mais ce ne sont pas des règles. Ce qui importe, c’est de comprendre comment cette famille était organisée et quelles sont aujourd’hui les conséquences de la séparation.
Une défense rigoureuse ne repose pas sur le stéréotype selon lequel la mère s'occupe des enfants et le père subvient aux besoins de la famille. Elle n'ignore pas non plus que les tâches liées aux soins et les sacrifices professionnels ont été répartis de manière inégale dans de nombreuses familles.
Qu'en est-il de la garde lorsqu'il y a un bébé ?
Les cas concernant les bébés montrent pourquoi une conception trop simpliste de l'égalité peut s'avérer injuste.
La mère n'obtient pas automatiquement la garde du simple fait d'être la mère. Par ailleurs, au cours des premiers mois, il peut exister des circonstances biologiques et familiales qui ne se présentent pas avec un enfant plus âgé. L'allaitement effectif, l'alimentation, le repos, la dépendance et la personne qui a pris en charge les soins quotidiens font partie de la réalité qui doit être examinée.
Imaginons un bébé qui tète plusieurs fois par jour et qui a été principalement pris en charge par sa mère pendant son congé maternité. Il peut être raisonnable qu’au début, il passe plus de temps avec elle et ait des contacts fréquents avec son père, en allongeant progressivement la durée des visites et des nuitées.
Dans une autre famille, l'alimentation est déjà adaptée à des périodes plus longues, les deux parents s'occupent du bébé depuis sa naissance et vivent à proximité. L'organisation peut être plus équilibrée dès le plus jeune âge.
Le jeune âge ne constitue pas en soi un obstacle à la garde partagée. L'allaitement ne devrait pas non plus entraîner une exclusion indéfinie du père. La solution doit être adaptée à chaque bébé et évoluer au fur et à mesure que son alimentation, ses horaires et son autonomie changent.
Dans ce genre de situation, j’essaie d’éviter deux erreurs. La première consiste à transformer une différence temporaire en un rôle permanent pour la mère et le père. La seconde consiste à faire comme si cette différence n’existait pas alors qu’elle reste importante pour le bien-être du bébé.
La garde partagée ne signifie pas nécessairement « moitié-moitié »
Après la séparation, les responsabilités parentales perdurent. Le Code civil de Catalogne exige que leurs modalités d'exercice soient précisées dans le plan parental.
La garde partagée n'implique pas nécessairement une alternance de semaines complètes. Elle peut s'organiser de différentes manières en fonction de l'âge des enfants, de leur établissement scolaire, des horaires de travail, de la distance entre les domiciles et de la disponibilité réelle de chaque parent.
Cela ne met pas non plus automatiquement fin à la pension alimentaire. Si l'un des parents dispose de revenus nettement supérieurs, supporte moins de dépenses directes ou si les enfants passent plus de temps dans un domicile, une contribution peut rester nécessaire. La garde dépend de la manière dont les enfants sont pris en charge. La pension alimentaire dépend de la manière dont les besoins des enfants sont satisfaits.
Les données de l'INE pour l'année 2025 montrent que, dans les divorces de couples hétérosexuels ayant des enfants mineurs, la garde partagée a été accordée dans 50,8 % des cas. La garde maternelle représentait 45,3 % et la garde paternelle 3,4 %. Ces données sont utiles pour appréhender la réalité générale, mais elles ne permettent pas de prédire quelle solution convient à une famille en particulier.
Le plan parental doit être mis en œuvre en dehors du bureau
Le plan de garde des enfants est l'un des documents les plus importants lorsqu'on a des enfants. Il ne devrait pas se limiter à répartir les jours sur un calendrier.
Il convient de réfléchir à la manière dont les informations scolaires et médicales seront transmises, à qui accompagnera les enfants à leurs activités, à la marge de manœuvre dont on disposera pour des changements ponctuels et à la manière dont les vacances seront organisées. Il est également utile d'anticiper ce qui se passera si l'un des parents change d'horaires, entame une nouvelle relation ou souhaite déménager.
Les enfants peuvent être écoutés en fonction de leur âge et de leur maturité. Les écouter ne signifie pas leur demander de choisir entre leurs parents. Cette décision ne devrait pas leur incomber.
Un plan clair permet d'éviter d'avoir à renégocier sans cesse. Il évite également aux enfants de servir de messagers entre deux adultes qui ne se parlent plus correctement.
L'avocate peut apaiser le conflit tout en continuant à défendre ses clients
Lorsque je représente l'un des conjoints, je n'interviens pas en tant que médiatrice neutre. Mon rôle consiste à conseiller et à défendre mon client.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille transformer chaque conversation en confrontation. L’avocate peut aider à faire la distinction entre les faits et les reproches, à transformer une préoccupation en proposition et à maintenir un dialogue professionnel avec la partie adverse. Il suffit parfois que quelqu’un filtre les messages pour que la négociation se recentre sur des décisions concrètes.
Cette fonctionnalité s’avère particulièrement utile lorsque la relation est très tendue. La personne peut expliquer ce qui s’est passé à son avocate sans avoir à répondre immédiatement à chaque message. On évalue ensuite quels éléments ont une importance juridique et quelle est la meilleure façon d’y répondre.
La médiation familiale remplit une autre fonction. Un professionnel neutre aide les deux parties à élaborer leur propre accord. Elle peut être engagée avant ou pendant la procédure et est facultative. Elle ne convient pas à tous les cas, notamment lorsqu’il y a des actes de violence, d’intimidation ou une inégalité qui empêche de négocier en toute sécurité.
Le logement familial ne change pas de propriétaire du fait de l'attribution de son usage
Le logement est souvent source de préoccupations tant émotionnelles qu'économiques. Il suscite également une confusion fréquente : la propriété et le droit d'usage ne sont pas la même chose.
Les époux peuvent convenir de qui occupera le logement après la rupture. En l'absence d'accord, le tribunal appliquera les dispositions du Code civil catalan et tiendra compte, entre autres, de la garde des enfants et de l'époux qui en a le plus besoin. Dans certains cas, l’usage est attribué pour une durée limitée.
Le fait de quitter le domicile n'entraîne pas la perte de sa part dans la propriété. De même, celui qui y reste n'acquiert pas automatiquement une part plus importante.
Outre l'utilisation du bien, il faut également prendre en compte l'hypothèque, les charges, les impôts, les frais de copropriété et la capacité réelle à entretenir deux logements. Conserver le logement peut sembler être l'option la plus stable pour les enfants, mais elle ne le sera plus si la famille n'est pas en mesure de le financer.
Si la vente devient une option et qu'un des copropriétaires n'est pas d'accord, consultez le guide « Vendre le logement après un divorce : que faire si l'un des copropriétaires s'y oppose ? ».
La prestation compensatoire et la compensation pour travail ne sont pas la même chose
Cette différence est particulièrement importante en Catalogne et n'est pas toujours bien expliquée avant la signature d'une convention.
La prestation compensatoire peut être accordée au conjoint dont la situation financière est la plus affectée par la rupture. Sont pris en compte la situation de chacun, les tâches familiales, les choix professionnels effectués pendant la vie commune, l'âge, l'état de santé, la durée du mariage et les possibilités de percevoir des revenus.
Elle ne s’applique pas automatiquement du simple fait que l’un des conjoints perçoive un salaire inférieur. Il convient d’examiner si la rupture entraîne un préjudice économique lié à la manière dont la vie commune était organisée. Elle doit également être demandée au moment opportun. En Catalogne, on peut perdre la possibilité de l'obtenir si elle n'est pas réclamée lors de la première procédure matrimoniale ou si elle n'est pas intégrée à la convention correspondante.
La compensation financière au titre du travail relève d'une autre réalité. Dans le régime catalan de séparation des biens, elle peut être envisagée lorsqu'un conjoint a travaillé pour le foyer de manière nettement plus importante que l'autre, ou a travaillé pour l'entreprise de l'autre sans rémunération suffisante, et que le patrimoine de ce dernier a augmenté davantage.
Imaginons une personne qui, pendant des années, a réduit son activité professionnelle pour s'occuper de ses enfants et qui, de surcroît, apporte régulièrement son aide à l'entreprise familiale sans percevoir de salaire. En cas de divorce, cela peut entraîner un préjudice financier, mais aussi constituer une contribution au patrimoine de l'autre conjoint. Ces questions sont liées, mais elles sont calculées et justifiées différemment.
Confondre ces deux notions peut faire qu'une démission apparemment simple ait des conséquences irréversibles.
La transparence économique permet d'éviter les accords qui s'avèrent ensuite injustes
On ne peut pas bien négocier ce que l'on ne connaît pas.
Avant de fixer les pensions alimentaires, les compensations ou les modalités relatives au logement, il convient d'avoir une idée précise des revenus, des comptes, des dettes, des biens immobiliers et des participations dans des entreprises. Il faut également connaître les dépenses réelles liées aux enfants et l'implication de chaque conjoint dans la vie familiale.
Certaines personnes n'ont pas géré leurs finances pendant leur mariage et ignorent même quels comptes existent. Elles ne devraient pas signer une renonciation en se basant uniquement sur les informations communiquées oralement par l'autre partie.
Si des indices laissent supposer l'existence d'un patrimoine dissimulé, de revenus non déclarés, de pressions exercées pour obtenir une signature ou d'un déséquilibre extrême des pouvoirs, la priorité change. Il faudra d'abord recueillir des informations et protéger la situation juridique. La négociation peut attendre.
Tous les divorces ne doivent pas nécessairement être négociés de la même manière
Parvenir à un accord peut permettre de gagner du temps, de l'argent et d'éviter des tensions. Ce n'est pas toujours sûr ni avantageux.
En cas de violence, de peur, de contrôle économique, de risque pour les enfants, de dissimulation de patrimoine ou de menace de déménagement, il peut s’avérer nécessaire de conserver des preuves et de demander des mesures judiciaires. Il existe également des délais qu’il ne faut pas laisser s’écouler pendant que les parties mènent des discussions qui n’aboutissent à aucun résultat.
Il est positif de chercher à apaiser les conflits. Mais le faire au détriment de la sécurité ou des droits fondamentaux ne l'est pas.
Quelles preuves conserver ?
Conservez actes, contrats, relevés, déclarations fiscales et documents patrimoniaux, ainsi que les échanges numériques utiles et les données sur les actifs en ligne ayant une valeur économique. Gardez les originaux, dates et contexte. Obtenez les preuves légalement : n’accédez pas aux comptes d’autrui et ne divulguez pas des données privées sans autorisation.
Ce qu'il faut apporter lors d'une première consultation
Il n'est pas nécessaire de constituer un dossier parfait pour demander de l'aide. Une première consultation sera plus utile si vous pouvez expliquer comment la famille était organisée, ce qui a changé et quelles sont les préoccupations urgentes.
Dans la mesure où ils sont disponibles, il est utile de fournir l'acte de mariage, des informations sur les enfants, le contrat de mariage, les fiches de paie, les déclarations d'impôts, l'acte notarié ou le contrat de location, l'hypothèque ainsi qu'un état sommaire des biens et des dettes. Il est également utile de connaître les horaires de travail, les dépenses liées aux enfants et le calendrier réel de la garde.
En cas de situation à risque, il est urgent de l'expliquer. Les documents pourront être complétés par la suite.
Foire aux questions sur le divorce en Catalogne
La mère bénéficie-t-elle d'une préférence légale pour obtenir la garde ?
Il n'existe pas de préférence automatique fondée uniquement sur le fait d'être mère. Sont pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, les liens affectifs, les soins prodigués auparavant, la disponibilité et les autres circonstances familiales. Dans le cas d'un nourrisson, l'allaitement et la dépendance peuvent justifier des mesures spécifiques pendant un certain temps.
La garde partagée met-elle fin à la pension alimentaire ?
Non. Une contribution peut être fixée lorsqu'il existe des différences de revenus, de dépenses ou de durée de vie commune. Les modalités de garde et le financement des besoins des enfants sont liés, mais ne constituent pas une seule et même question.
Puis-je renoncer à la prestation compensatoire ?
Il est possible de convenir d'une renonciation, mais il convient au préalable de connaître le préjudice financier causé par la rupture ainsi que la situation patrimoniale des deux parties. Une décision prise à l'aveuglette peut s'avérer difficile à corriger par la suite.
L'usage du logement a-t-il une incidence sur l'identité de son propriétaire ?
Non. L'attribution de l'usage et celle de la propriété sont deux questions distinctes. L'accord devrait également régler les questions relatives à l'hypothèque, aux charges et à l'avenir du bien immobilier.
Peut-on divorcer avec une seule avocate ?
Oui, dans le cadre d'une procédure à l'amiable, il est possible de recourir à un seul avocat pour assurer à la fois la défense et la représentation. En cas de conflit important ou d'intérêts incompatibles, chaque conjoint peut avoir besoin d'un conseil indépendant.
Un accord privé suffit-il ?
Pas toujours. Les mesures concernant les enfants mineurs et les autres conséquences du divorce doivent suivre la procédure et être approuvées conformément à la loi. De plus, un accord ambigu peut s’avérer très difficile à mettre en œuvre.
Un divorce bien préparé doit pouvoir être mené à bien
L'objectif n'est pas de rédiger l'accord le plus détaillé qui soit ni de remporter une victoire symbolique sur l'autre partie. Il s'agit de trouver une solution qui protège les enfants et que la famille puisse maintenir au fil du temps.
Pour examiner les enfants, le logement et les accords financiers, consultez notre service en droit de la famille.
Si vous envisagez une séparation, Ouissal Chairi, avocate inscrite à l'ICAB sous le n° 49 141, peut examiner votre situation, vous aider à conclure un accord à l'amiable ou définir une stratégie lorsque vous avez besoin de vous défendre.
Se renseigner avant de signer permet de comprendre ce que vous acceptez et quels aspects doivent encore être protégés.